Conditions Générales de Ventes

Better Call You

14 aout 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Better Call You, entreprise individuelle en cours d’immatriculation, dirigée par Alan Dario, dont le siège social est situé à Paris, France (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations de création et développement de sites internet proposées par le Prestataire.

2. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• La conception, le développement et la mise en ligne de sites internet,
• La création ou l’intégration de contenus (textes, images, vidéos, etc.),
• La maintenance et l’optimisation technique des sites internet,
• Les services complémentaires précisés dans les devis.

Les CGV sont également détaillé dans la page de paiement sur le devis téléchargeable, le paiement compte comme un devis accepté pour le client.

3. Commandes

• L’acceptation des devis implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros et peuvent être HT ou TTC selon le régime fiscal applicable au Prestataire au moment de la facturation.

5. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus au Client (ex. : absence de fourniture des contenus nécessaires) ou à des cas de force majeure.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation du site.
• Garantir qu’il détient les droits sur tous les contenus transmis au Prestataire.
• Respecter les conditions de paiement convenues.

7. Propriété intellectuelle

• Le Prestataire reste propriétaire des créations tant que la facture n’est pas intégralement réglée.
• Après paiement complet, les droits d’exploitation du site sont transférés au Client, à l’exclusion des éléments dont les droits appartiennent à des tiers (ex. : images sous licence).
• Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet réalisé comme référence commerciale.

8. Maintenance et support

Toute demande de maintenance après livraison fera l’objet d’un devis séparé, sauf si elle est incluse dans le contrat initial.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des problèmes techniques liés à l’hébergement choisi par le Client,
• Des pertes de données dues à des négligences du Client,
• Des conséquences liées à des cyberattaques ou incidents extérieurs.

10. Rétractation

Si le Client est un consommateur particulier, il dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec son accord exprès.

11. Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.

13. Contact

Better Call You
Dirigeant : Alan Dario
Entreprise individuelle en cours d’immatriculation
Siège social : Paris, France
Email : info.bettercallyou@gmail.com

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